Statuts

Statuts votés lors de l’AG du 9 avril 2015

 

Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La présente association est dénommée :

« Scoutisme Unioniste Montalbanais » (également désignée par l’acronyme S.U.M.).

 

Article 2 : Objets et buts

Le Scoutisme Unioniste Montalbanais est une association d’éducation par le scoutisme d’inspiration et d’orientation protestante, elle œuvre de façon complémentaire à la famille, l’école et l’Eglise.

Elle a pour but exclusif la pratique du scoutisme, comme moyen de développement physique et moral des jeunes qui lui sont confiés. Elle fonde son projet éducatif sur les méthodes définies par le fondateur du scoutisme, Lord Baden‐Powell, les directives de l’Organisation Mondiale des Mouvements de Scoutisme. Elle le fonde également sur le projet éducatif de la fédération scoute à laquelle elle adhère.

L’association se réserve la possibilité d’adhérer à une fédération scoute reconnue nationalement ou internationalement, et soutenant le scoutisme selon les mêmes principes que ceux énoncés ci‐dessus.

Cette adhésion est validée par un vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration. Elle peut être révoquée par un vote lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

 

Article 3 : Durée et siège social

La durée de l’association est illimitée Le siège social de l’association est : Chez M Emmanuel REPINGON

280 Chemin de BEGUE 82000 MONTAUBAN.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, à charge pour lui d’en informer dans les 30 jours l’ensemble des membres de l’Association.

 

Article 4 : Composition

Le Scoutisme Unioniste Montalbanais est composé des membres suivants :

  1. Membres d’honneur :

Les anciens dont l’activité mérite d’être honorée. Ils sont dispensés de cotisation.

  1. Membres bienfaiteurs :
    • Toute  personne  physique  ou  morale  désirant  faire  un  don  en  faveur  de l’association.
    • Toute   personne   physique   ou   morale   apportant   un   soutient   logistique, mobilier, immobilier ou moral à l’association.
  2. Membres actifs :

Sont membres actifs les personnes participant aux activités de l'association qui ont réglé la cotisation annuelle prévue pour cette catégorie de membres. Les mineurs doivent avoir l'autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.

  1. Membres associés :

 

Sont membres associés les parents de scouts qui ont réglé la cotisation prévue pour cette catégorie de membres.

 

Article 5 : Admission, démission et radiations

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, ou fournir une autorisation écrite de ses parents, ou être inscrit par ses parents.

La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation après que des rappels aient été adressés, ou sur décision du Conseil d'Administration pour faute grave après que l'intéressé ait été invité à s'expliquer.

 

 

Article 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action sont les suivants :

  • Organisation et animation d’activités de scoutisme
  • Nomination des cadres d’unité, cadres locaux,…
  • S’assurer de la bonne formation des Cadres d’Unité.
  • Soutient de l’action des responsables  d’unité, conformément à l’Article  2 des présents Statuts.
  • Assurer les publications.
  • Tout  autre  moyen  qui  semblera  opportun  dans  les  limites  de  l’Article  2  des présents Statuts.

 

Article 7 : Ethique

Le Scoutisme Unioniste Montalbanais, fidèle à l’esprit des Unions Chrétiennes de Jeunes Gens est ouvert à tous, dès lors que leurs opinions sont compatibles avec les principes du scoutisme tels qu’ils ont été définis par l’article 2 des présents statuts, sans distinction sociale, politique ou bien confessionnelle, afin que soit vraiment réalisé le plein sens du mot Unioniste, comme l’ont voulu les fondateurs Unionistes, tel Samuel WILLIAMSON en 1911.

L’association se réfère donc à une spiritualité chrétienne protestante mais elle peut accueillir des croyants d’autres religions et des non croyants qui respectent sa spécificité et dont elle respecte la spécificité. L’association est indépendante de toute organisation politique ou religieuse.

Dans le cadre des activités de l’association, toute prise de position politique est interdite.

 

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Scoutisme Unioniste Montalbanais est administré par un Conseil d’Administration comprenant un maximum de 9 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale, et renouvelés par tiers chaque année. Lors de la première Assemblée Générale suivant l’apparition de cette règle, il sera procédé à un tirage au sort par tiers pour définir l’ordre de renouvellement des membres élus.

Sont électeurs et éligibles les membres actifs âgés d'au moins dix‐huit ans révolus. Les conseillers sortants peuvent se représenter.

En cas de vacance de poste, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix à la dernière assemblée générale ordinaire est coopté. A défaut de candidat, le conseil termine son mandat avec un nombre réduit d’élus.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt du Scoutisme Unioniste Montalbanais l’exige, et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger l'association conformément à ses buts.

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour préciser les modalités d'application des présents statuts. Il devra être ratifié par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 9 : Bénévolat

Toutes les fonctions sont bénévoles.

Seul le remboursement des frais engagés pour l’association est possible sur présentation de justificatifs (déplacements, matériel pédagogique ou autre, formations...).

 

Article 10 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année un Bureau comprenant : Un(e) président(e)

Un(e) secrétaire(e) Un(e) trésorier(e).

D’éventuels adjoints peuvent être élus.

Les membres sortants du Bureau sont rééligibles sans limitation de durée.

Le président, dès son élection, est habilité à introduire toute instance en faveur de l’Association, et notamment les actions visant à assurer la protection juridique des membres dans leurs activités au titre de l’association et la reconnaissance auprès des mouvements du scoutisme de France.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres âgés d’au moins seize ans révolus et à jour du paiement de leur cotisation à la date de la convocation à l’assemblée.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ont une voix consultative uniquement.

Sont admis à assister à l’assemblée générale les membres de l’association et les invités (qui le sont par le Conseil d’Administration). Ces derniers peuvent être entendus à but de conseil.

Elle se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’Administration.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il peut être complété par une ou plusieurs   questions   écrites   transmises   par   un   membre   par   voie   postale préalablement à l’Assemblée.

L’assemblée générale ordinaire :

  • délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour,
  • détermine les orientations de l’association,
  • fixe le montant de la cotisation annuelle,
  • approuve les comptes,
  • élit le Conseil d’Administration.

Le mode de scrutin est celui défini ci‐dessous et sera complété dans le Règlement Intérieur :

- Pour être valable, la moitié des membres est nécessaire (quorum). Ces membres peuvent être présents ou représentés (par une procuration écrite, signée et datée).

 

-        Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sans quorum devra être organisée dans le mois suivant.

-     Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande d’un tiers ou plus des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Seule l'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts. Elle  peut aussi prendre toute décision concernant une situation à caractère exceptionnel. Le quorum nécessaire est de la moitié plus un des membres actifs de 16 ans ou plus à jour de leur cotisation, présents ou représentés de la même manière qu’à l’article 11.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée sans quorum devra être organisée dans le mois suivant.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix. Le mode de scrutin sera complété dans le Règlement Intérieur.

 

Article 13 : Ressources

Les ressources du Scoutisme Unioniste Montalbanais se composent :

  1. Des  cotisations  des  membres,  dont  le  montant  est  fixé  annuellement  par l’Assemblé Générale sur proposition du bureau.
  2. Des subventions éventuelles de toute origine.
  3. De toutes autres ressources autorisées par la législation.

 

Article 14 : Comptabilité

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Chaque unité dépendant de l’association procède de la même façon.

Les chefs d’unités sont aidés dans cette tâche par le trésorier de l’association, ou une personne désignée par le Bureau de l’association.

Chaque année les chefs d’unité rendent compte de leur gestion au Conseil d’Administration.

Le trésorier présente un rapport financier global à l’assemblée générale, sur l’exercice écoulé.

 

Article 15 : Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à décider de la dissolution de l’association délibère et vote comme indiqué à l’article 12. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée sans quorum devra être organisée dans le mois suivant.

Les biens de l'association seront dévolus à une autre association de scoutisme, à une fédération d'associations de scoutisme ou une œuvre caritative choisie par l'assemblée générale extraordinaire. Un mandataire sera désigné pour effectuer la liquidation.

 

 

 

 

Emmanuel REPINGON                                                        Ruben SARTORI

Date de dernière mise à jour : 29/07/2015